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@DamienPetermann Merci de me citer diapo 11 https://hal.science/hal-04079316v1/file/Petermann_webinaire_Medici_Reperes_avril_2023.pdf ! Pour info, l'ordonnance a été prise donc je ne sais pas ce qui bloque la mise en œuvre de cette licence collective (si tel est le cas) : https://www.vie-publique.fr/loi/282569-ordonnance-completant-transposition-directive-droits-dauteur
@enroweb du peu d'info que j'ai eue ces derniers mois, les négociations entre ministères et sociétés de gestion collective sont toujours en cours... Donc visiblement ça doit discuter/batailler sur des montants ou des périmètres (j'espère que le périmètre final retenu ne sera pas trop restreint, ce serait très dommageable)
@enroweb des histoires d'argent certainement 😐