Je lis ici https://datascience.codata.org/articles/10.5334/dsj-2023-035 que les données Covid peuvent présenter des risques en terme de biosécurité. Connaissez-vous une règlementation / des obligations spécifiques aux données biologiques présentant des risques de biosécurité ?
Follow
J'ai ma réponse : l’article L.213-2 du Code du patrimoine prévoit l'incommunicabilité absolue "d'informations permettant de concevoir, fabriquer, utiliser ou localiser des armes nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques ou toutes autres armes ayant des effets directs ou indirects de destruction d'un niveau analogue".
