Imaginons que lors d’une enquête pour fraude, le référent intégrité scientifique constate que le chercheur concerné a détruit ses données brutes. Portera-t-il plainte, ou fera-t-il un signalement au procureur, pour destruction d’archives publiques ? @archivistodon
@enroweb
@archivistodon
Qu'est-ce que c'est la définition d'archives publiques?
@caroubier @archivistodon Les archives publiques sont l'ensemble des documents, y compris les données, produits ou reçus par tout service ou organisme public dans l'exercice de son activité.
@archivistodon
Merci @enroweb , par exemple les prof d'écoles ou de lycées auraient d'obligations de verser leur données (devoir, cours...) ?
